Le marché français des copropriétés

Le marché français des copropriétés : importance et enjeux

Le contexte actuel des copropriétés en France

Définition et organisation de la copropriété

La copropriété est le régime juridique auquel sont soumis les immeubles du secteur privé. Une copropriété correspond à l’organisation d’immeubles divisés en lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de partie commune. On parle de copropriété lorsqu’un immeuble est réparti entre au moins deux propriétaires, ces copropriétaires constituant de facto et sans formalité particulière, le syndicat de copropriété.

Un syndic de copropriété est désigné comme représentant afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien de la copropriété en collaboration avec le conseil syndical dont les membres sont des copropriétaires désignés à la majorité absolue par l’assemblée générale. Le syndic est notamment responsable de l’entretien des parties communes comme les voies d’accès, cour, escalier, ascenseur. Il a aussi pour rôle d’embaucher ou licencier le personnel travaillant dans l’immeuble.

Le choix d’un syndic par l’ensemble des propriétaires

Les copropriétaires peuvent faire appel à un syndic professionnel, mais ce n’est pas une obligation.

Dans le cas d’un syndic non professionnel, la fonction est assurée par un copropriétaire bénévole ou par plusieurs copropriétaires sous la forme d’une coopérative.

Le syndic non professionnel n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni une assurance de responsabilité civile ou de présenter une garantie financière.

A l’inverse, le syndic professionnel doit justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle, d’une garantie financière suffisante ; il détient une carte professionnelle de
« gestion immobilière » et a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété.

Le syndic choisi est retenu en assemblée générale après le vote des copropriétaires à la majorité absolue. Préalablement à ce vote, une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic (effectuée par le conseil syndical) est obligatoire.

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