Le parc immobilier de l’État

Le patrimoine immobilier de l’Etat

Le patrimoine immobilier propriété de l’Etat approche les 78 millions m² de surfaces utiles brutes (SUB) en France entière et à l’étranger.

Ce parc de bâtiments est particulièrement hétérogène : bureaux, mais également musées, monuments, prisons, casernes, palais de justice, bâtiments d’enseignement supérieur, logements, usines, … Il est occupé par les ministères (services centraux et déconcentrés) ainsi que par les opérateurs de l’Etat ;

Une gestion immobilière unifiée par l’Etat-propriétaire a été mise en œuvre à partir de 2009 (réforme de la politique immobilière de l’Etat), avec pour principal objectif la professionnalisation de la gestion de ce patrimoine, et pour finalités la faculté de :

- disposer d’un parc moins coûteux (rationalisation des surfaces occupées),

- valoriser le patrimoine immobilier afin, notamment, de céder les immeubles inadaptés ou devenus inutiles,

- jouir d’un parc immobilier en bon état et répondant aux objectifs d’un « Etat exemplaire » (respect des objectifs d’accessibilité et de performance énergétique et environnementale).

Un budget annuel d’environ 2 milliards € est consacré à l’immobilier de l’Etat (volet entretien-amélioration)… ce dernier étant jugé insuffisant pour couvrir les besoins réels en matière d’entretien et de mise en conformité aux nouvelles normes (accessibilité, sécurité, performance énergétique).

La maîtrise d’ouvrage est assurée par les ministères occupants.

L’administration centrale est constituée des services à compétence nationale de chaque Ministère.

Les services déconcentrés qui y sont rattachés ont une compétence territoriale et assurent le relais au niveau local des décisions prises par l’administration centrale.

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